Guide des démarches

 

Services en ligne et formulaires 24h/24

Rendez-vous sur le site Service-Public.fr afin d'accéder à l'ensemble des téléservices disponibles pour particuliers, associations et entreprises.

 


Voici quelques informations particulières concernant les demandes les plus souvent rencontrées en Mairie.  

                                                   

Formalités administratives concernant l'Etat Civil

Pour de nombreuses formalités concernant votre état civil, vous pouvez obtenir des renseignements directement sur le site Service-Public.fr : carte identité, passeport, demande d'acte d'état civil (naissance, mariage, décès, livret de famille, ...)


Carte Nationale d’Identité :

Désormais, les démarches de pré-demande se font sur http://predemande-cni.ants.gouv.fr/.

Ensuite, muni de son numérode pré-demande,  rassembler les pièces justificatives, et se présenter dans une des mairies équipées de bornes biométriques (liste sur le site de la Préfecture) pour y déposer son dossier... Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d'attente.

Pour une carte d'identité perdue, télécharger le formulaire de déclaration de perte cerfa 14011*01

Pour une carte d'identité volée, s'adresser à la gendarmerie pour le formulaire de déclaration de vol.


Livret de Famille :

La demande est à faire dans la mairie du lieu de mariage ou dans la mairie du lieu de naissance d'un des enfants pour les parents non mariés.

L'imprimé est à remplir en mairie.


Formalités administratives concernant l'Urbanisme

Pour de nombreuses formalités concernant l'urbanisme, vous pouvez obtenir des renseignements sur le site Service-Public.fr : permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, etc.


Déclaration préalable :

Télécharger le cerfa n°13702*06 pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager, les notices sont incluses

Télécharger le cerfa n°13703*07 pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, les notices sont incluses

Télécharger le cerfa n°13404*07 pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions, les notices sont incluses


Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions :

Télécharger le cerfa n°13409*07


Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions :

Télécharger le cerfa n°13406*07 les notices sont incluses


Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions :

Télécharger le cerfa n°13409*07


Permis de construire ou d'aménager modificatif :

Télécharger le cerfa n°13411*07, les notices sont incluses


Transfert d'un permis de construire :

Télécharger le cerfa n°13412*07, les notices sont incluses


Permis de démolir :

Télécharger le cerfa n°13405*06. les notices sont incluses


Déclaration d'ouverture de chantier :

Télécharger le cerfa 13407*03


Déclaration d'achèvement de chantier :

Télécharger le cerfa13408*05


Demande de certificat d'urbanisme :

Télécharger le cerfa 13410*05

 

Autres formalités administratives

Pour toutes les autres formalités administratives, vous pouvez obtenir des renseignements sur le site Service-Public.fr


Inscription sur les listes électorales : 

télécharger le cerfa 12669*02 et rendez vous en mairie.

 

Recensement citoyen obligatoire et JDC (Journée Défense et Citoyenneté) :

Dans les trois mois qui suivent leur 16 ème anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger.
Cette démarche obligatoire s’insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend outre le recensement, l’enseignement de défense et la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales et permet d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté. Ce recensement donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté…).
Pour tout renseignement sur le recensement citoyen obligatoire ou sur la JDC (Journée Défense et Citoyenneté) veuillez contacter l’accueil du Centre du Service National d’ANGERS (02.44.01.20.50) ou bien par mail: csn-angers.jdc.fct@intradef.gouv.fr  Ou bien la mairie.
Voir plaquette en bas de la page.

Carte grise :

Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :

• Sur internet, auprès de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr

• Via un garage automobile agréé par la Préfecture.

Pour une cession, télécharger le cerfa 15776*01

Pour une carte grise perdue télécharger le cerfa 13753*04 mais en cas de vol vos démarches sont à effectuer en gendarmerie.


Permis de conduire :

Les démarches se font en ligne sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Demande de permis de conduire nécessitant un avis médical télécharger le cerfa 14880*01 + notice 51676#02 , voir liste des médecins agréés en document joint en bas de page

Demande de permis au format de l'Union Européenne télécharger le cerfa 14948*01


Aide juridictionnelle :

cerfa 15626*01


Demande de logement social : 

Télécharger le cerfa 14069*02 et la notice 51423#02 à déposer en mairie.

 

Diaporama